Conditions générales de vente

Avertissement

Le site lecheminsauvage.com est un site de commerce électronique et de publication de trajet de randonnées, accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties. Par le seul fait de valider sa commande sur le site Internet lecheminsauvage.com, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Ces conditions de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du lecheminsauvage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Chemin Sauvage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Article 1 L’objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation du site internet et de la vente en ligne des produits proposés. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les utilisateurs. 

Les caractéristiques principales des Produits vendus sur le site internet lecheminsauvage.com et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il appartient à l’utilisateur d’en tenir compte avant son achat.

 

Article 2 Orders

L’utilisateur, lorsqu’il navigue sur le site internet lecheminsauvage.com,  peut ajouter des produits à son panier puis accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer l’achat de ces produits en appuyant sur le bouton « valider la commande ».  

L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de procéder à la passation de la Commande.

L’utilisateur devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser l’achat. 
La finalisation de l’achat implique l’acceptation des prix des produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le site internet. Le Chemin Sauvage ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par l’utilisateur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. 

La passation d’un achat vaut conclusion d’un contrat de vente à distance entre Le Chemin Sauvage et l’utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’utilisateur de la confirmation de l’acceptation de l’achat par Le Chemin Sauvage et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû. 

Le Chemin Sauvage se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser tout achat d’un utilisateur en cas de défaut de paiement ou paiement partiel, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un achat antérieur.

 

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et n’incluent pas les frais de port éventuels, qui sont indiqués en plus.

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le Chemin Sauvage se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site internet. En toute hypothèse, les produits seront facturés à l’utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’achat. 

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement des services se fera par carte de crédit.
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. 

L’utilisateur garantit à Le Chemin Sauvage qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat. Le Chemin Sauvage ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’association Le Chemin Sauvage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 6 – Nullité et indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

Article 7 – Publicité sur le site

Le Chemin Sauvage peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Les liens publicitaires conduisant l’utilisateur vers d’autres sites Internet n’impliquent, en aucun cas, une validation du contenu de ces sites, ni de leurs services, produits, publicités ou toutes autres informations qu’ils diffusent.

 

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.